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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10171

    TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jérémie NATAF #K0107Me Josépha REFUVEILLE #B620délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/10171 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MG5 N° MINUTE : Assignations des 28 juillet 2023, 22 no

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10171

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 23/10171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/13 Rôle N° RG 23/10171 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWZ2 [Y] [K] [H] C/ [J] [F] [M] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Antoine CECCAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69615d64cdc6046d47c68e34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10171

    TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10171

    N° RG 23/10171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQD3 CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 23/10171 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQD3 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [U] [S] épouse [O], [X] [O] C/ [I] [M] Grosses délivrées le à Avocats : Me Fanny SOLANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO

    Lire la décision → Vérifier la source 679bcda543b3d977d8cccc69
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10171

    TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 23/10171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10171 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UMH N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef017fbb79e8fd3d32b39
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10171

    CA Paris, 20 févr. 2024, RG 23/10171

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 20 FEVRIER 2024 (n° 72 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10171 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYCL Décision déf

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1