Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/10181 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10181

    TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/10181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10181 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUII JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Mme [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: S.A. AXA FRANCE IARD [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c01acdc6046d47bb05c3
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 23/10181

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 23/10181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] CCC délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/10181 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LPZ N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2023 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93ff81cc98b9e9e8fc2
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10181

    CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 23/10181

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/458 Rôle N° RG 23/10181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW2Z [O] [X] C/ Etablissement Public OPH METROPOLITAIN [Localité 4] HABITAT MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66878c9105d6f7f678d48df8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10181

    TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/10181

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10181 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UOG N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT INITI

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ffe53e3bdd0778676ec
  • cc Cassation n° 23-10.181

    Cass., 30 mai 2024, n° 23-10.181

    CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 485 F-D Pourvoi n° S 23-10.181 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 665816e6e1d75d00084fd877
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10181

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 23/10181

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 29 MARS 2024 (n° , 19 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10181 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYDN Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6607b9a0c36bf100093a9d4a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1