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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10192

    TJ 92050, 16 déc. 2025, RG 23/10192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE FAMILLE Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2025 N° RG 23/10192 N° Portalis DB3R-W- B7H-ZBS4 N° Minute : 25/ AFFAIRE M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] [K], [I] [F] Copies délivrées le : DEMANDEUR M. le Procureur De

    Lire la décision → Vérifier la source 6945909975782d5f06c7223c
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10192

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/10192

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/514 Rôle N° RG 23/10192 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW35 S.A.S. [6] C/ [Z] [G] Société [5] CPAM DES BOUCHE DU RHONE Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff47ca5dc1a2a0c0f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10192

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10192 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPU N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d251ff97dabd6b8615d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10192

    TJ Lille, 14 mars 2024, RG 23/10192

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10192 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWDA N° de Minute : BX 24/00212 JUGEMENT DU : 14 Mars 2024 S.A. VILOGIA C/ [H] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Mars 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc27f31ecb9d9326b3b0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10192

    CA Paris, 30 nov. 2023, RG 23/10192

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS PÔLE 1 - CHAMBRE 10 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/10192 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYEG Décision déférée à la cour Jugement du 06 juin 2023-Juge de l'ex

    Lire la décision → Vérifier la source 656999c0a6dd558318cd2628

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1