Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10193
CA Aix Provence, 2 avr. 2025, RG 23/10193
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 02 AVRIL 2025 N° 2025 / 100 N° RG 23/10193 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW4B [M] [F] C/ S.A. LOGIREM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hakim DAIMALLAH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10193
TJ Paris, 8 oct. 2024, RG 23/10193
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPV N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10193
CA Paris, 5 sept. 2024, RG 23/10193
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10193 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYEI Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Juin 2023 -Juge de
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