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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/10194

    CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/10194

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 04 JUILLET 2025 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10194 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYEK Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37575a2d196dbc1913f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10194

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/10194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES- GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10194 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UPY N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 202

    Lire la décision → Vérifier la source 66197c151b7735881a7c2118
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10194

    TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/10194

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 07 Mars 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 23/10194 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSDX DEMANDERESSE : AGENCE FRANCE PRESSE, demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] / France représentée par Me Coraline FAVREL, avocat au barreau de LILLE, pos

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a841966f73cc6011e70c

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