Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10200
TJ 75056, 22 juill. 2026, RG 23/10200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me GRUOSSO (D1705) Me MAYRAND (L0162) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/10200 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7M6 N° MINUTE : 6 Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 22 Juillet 2026
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ca other ca_aix_provence n° 23/10200
CA Aix Provence, 5 déc. 2024, RG 23/10200
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2024 N°2024/484 Rôle N° RG 23/10200 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW4Y [D] [I] C/ CPAM BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 05 décembre 2024 à : - Me Eric MEDION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10200
TJ Paris, 12 juin 2024, RG 23/10200
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/10200 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URA N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 juin 2024 DE
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