Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10208
TJ Nanterre, 5 nov. 2024, RG 23/10208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 05 Novembre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 23/10208 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YZNV N° MINUTE : 24/00138 AFFAIRE [R] [Z] épouse [V] C/ [D] [V] DEMANDEUR Madame [R] [Z] épouse [V] Née le 15 Septem
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10208
TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/10208
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/10208 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URX N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 mai 2024 DEMANDERESSE ADOMA, [
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10208
CA Aix-en-Provence, 28 mars 2024, RG 23/10208
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2024 N° 2024/ MS/KV Rôle N°23/10208 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW5T S.A.S. S.CP.I SOCIETE DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS IN DUSTRIELS C/ [F] [S] Copie exécutoire délivrée
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