Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 23/10223 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10223

    TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 23/10223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/11/25 à : Maître Aurélia CIMETERRE Copie exécutoire délivrée le : 24/11/25 à : Maître Guillaume METZ Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 23/10223 N° Portalis 352J-W-B7H-C3UXA N° MINUTE : 1/2025 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6946005f75782d5f06daeed9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/10223

    TJ 69123, 16 oct. 2025, RG 23/10223

    DATE DU JUGEMENT: 16 Octobre 2025 N° RG 23/10223 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YP3S / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [Y] [C] [B] [J] épouse [L] C / [W] [R] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8c7acdc6046d47231c55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/10223

    TJ 67482, 12 juin 2025, RG 23/10223

    N° RG 23/10223 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLOL 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 23/10223 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MLOL Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel JUNG Me Marie-claire VIOLIN Le Le greffier Me Emmanuel JUNG Me Marie-claire VIOLIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 68508d172208eb4aca7a7c14
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/10223

    TJ 59350, 28 mars 2025, RG 23/10223

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10223 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVRH ORDONNANCE D’INCIDENT DU 28 MARS 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défenderesse à l’incident) M. [I] [V] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Arnaud BOIX, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5054e85d0474bddb3b00
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10223

    CA Aix Provence, 10 déc. 2024, RG 23/10223

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2024 N°2024/515 Rôle N° RG 23/10223 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW7M [T] [P] C/ CPAM 13 Copie exécutoire délivrée le :10.12.2024 à : - CPAM -

    Lire la décision → Vérifier la source 67592ff47ca5dc1a2a0c0f4f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10223

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/10223

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 7] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/10223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XYBW Minute : 24/00464 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a654da34cf7c590a91fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1