Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10224
CA Aix Provence, 13 juin 2025, RG 23/10224
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2025 N°2025/265 Rôle N° RG 23/10224 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW7T [E] [L] C/ [6] Copie exécutoire délivrée le 13 juin 2025: à : Me Lisa ARCHIPPE avocat au barreau de TOULON [7]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10224
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 23/10224
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 12 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10224 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYGE Décision défé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10224
TJ Paris, 12 juill. 2024, RG 23/10224
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 12/07/2024 à : Madame [Z] [L] Copie exécutoire délivrée le : 12/07/2024 à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10224 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UXC N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le v
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