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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/10226

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/10226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 D Dossier : N° RG 23/10226 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y27X N° de minute : Affaire : S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION / Société d’assurance mutuelle à cotisations variables MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ès

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e5a2cdc6046d47056e63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10226

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 23/10226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/10226 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAG N° de MINUTE : 25/00554 Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9] (92) [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Sophie DUGUEY, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69289ff8011fb7151402585e
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10226

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 23/10226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 mm N° 2025/ 365 Rôle N° RG 23/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW73 [N] [Y] C/ [J] [W] épouse [F] Copie exécutoire délivrée le : à : SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIB

    Lire la décision → Vérifier la source 6917066de097417ee1be6f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10226

    TJ Lille, 25 nov. 2024, RG 23/10226

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10226 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGR JUGEMENT DU : 25 Novembre 2024 [G] [T] C/ [F] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6744ca84f059c9e2cfa1dd65
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10226

    CA Aix-en-Provence, 4 avr. 2024, RG 23/10226

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊTAVANT DIRE DROIT (Renvoi à une autre audience) DU 04 AVRIL 2024 mm N°2024/ 132 Rôle N° RG 23/10226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLW73 [F] [G] C/ [Z] [W] épouse [S] Copie exécutoire dé

    Lire la décision → Vérifier la source 660f94e3a40f8b0008cb71bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10226

    CA Paris, 19 janv. 2024, RG 23/10226

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 JANVIER 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10226 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYGJ Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 65af6a39b6c6260008b53194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1