Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10227
TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/10227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/10227 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YOK AFFAIRE : Mme [C] [L] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ S.A. AXA FRANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS); Organisme CPAM et C.CCAS DES HAUTES ALPES (Maître Régis CONSTANS) DÉB
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/10227
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 23/10227
DATE DU JUGEMENT: 02 Juin 2025 N° RG 23/10227 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRNO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [S] [B] [E] épouse [Y] C / [M] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Myr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10227
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/10227
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10227 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGV N° de Minute : L 24/00524 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 S.C.I. ACMNTV C/ [O] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS LE LI
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10227
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/10227
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/03/2024 à : Monsieur [B] [J] [S] Madame [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/2024 à : Maitre Sandra AUFFRAY Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/10227 N° Portalis 352J-W-B7H-C3U2G N° MINUTE : 2/2024
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10227
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/10227
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10227 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG2H N° minute : 24/00103 S.D.C. SDC RESIDENCE [Adresse 5] SIS [Adresse 3] Syndicat des Copropriétaires de la Résidence « [Adresse 5] » sise [Adresse 3] à [Localité 2] repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles