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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10236

    TJ 33063, 1 août 2025, RG 23/10236

    N° RG 23/10236 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTY 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1er AOÛT 2025 57A N° RG 23/10236 N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTY Minute n°2025/ AFFAIRE : SAS CEOKARE C/ [L] [O] Grosse Délivrée le : à SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6890f65f7f819a118aa2446c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10236

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 23/10236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 NOVEMBRE 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/10236 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPA N° de MINUTE : 24/00507 Monsieur [Z] [C] représenté par son représentant légal Madame [E] [I] née le [Date naissance 4] 1979 à [Localité 13] (ALGERIE) né

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30edacbbdac0b75b8b38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10236

    TJ 75056, 6 févr. 2024, RG 23/10236

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [D], Me Nadia MOGAADI Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/10236 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3U7D N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5347e85d0474bddb4f28

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