Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10243
CA Paris, 24 sept. 2025, RG 23/10243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 24 SEPTEMBRE 2025 (n°2025/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYIA Décision
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10243
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/10243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MAT N° MINUTE : Assignation du : 18 juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 septembre 2024 DEMANDERESSE Société
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10243
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 23/10243
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/ 013 N° RG 23/10243 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXBX [I] [N] C/ [U] [O] [D] [O] Copie exécutoire délivrée le :16/01/2024 à : + Notifica
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