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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 67 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/10251
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 23/10251
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 2] [Localité 9] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 23/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRRI Minute : 25/01745 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10251
TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 23/10251
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/10251 N° Portalis 352J-W-B7H-C2AHN N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 11 septembre 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. HNET IDF [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gilles-Eric DE BIASI de la SEL
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10251
TJ Bobigny, 18 avr. 2024, RG 23/10251
COUR D’APPEL DE PARIS ------------------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ----------------- Chambre 2/section 1 AFFAIRE : N° RG 23/10251 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRRI N° minute : 24/00733 ORDONNANCE SUR MESURES PROVISOIRES DU 18 Avril 2024 Madame Amandine de la HARPE, Juge de la Mise en Et
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