Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10255
TJ 59350, 26 sept. 2025, RG 23/10255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/10255 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUWF JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS: Mme [Y] [X] [T] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE M. [P] [F] [Adresse 2] [Locali
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ca other ca_paris n° 23/10255
CA Paris, 10 sept. 2025, RG 23/10255
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 10 SEPTEMBRE 2025 (n° 105 , 17 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10255 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYJH Décisio
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ca other ca_aix_provence n° 23/10255
CA Aix Provence, 17 déc. 2024, RG 23/10255
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 17 DECEMBRE 2024 N°2024/522 Rôle N° RG 23/10255 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXDS [G] [Y] [E] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le : 17 décembre 2024 à : - Me Maxime PLANTARD de la S
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