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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 23/10277

    CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/10277

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 04 DÉCEMBRE2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10277 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYLG Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b2d672f940f4b6c9fd63
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10277

    CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 23/10277

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/372 Rôle N° RG 23/10277 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXGG S.A. GMF ASSURANCES C/ [Y] [E] [P] [A] [O] [A] Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARI TIMES

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b97aff4238fe85cf594a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10277

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 23/10277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LERIDON, à Me LAGRAULET ■ Charges de copropriété N° RG 23/10277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N7S N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2023 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 11 Juin 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7d7aee47295cf5f1849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10277

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 23/10277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/10277 N° Portalis 352J-W-B7H-C2N7S N° MINUTE : Assignation du : 03 Août 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 20 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] - [Localité 8], [

    Lire la décision → Vérifier la source 667c5c55a73f0fa15dd1dd3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10277

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/10277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10277 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWPF N° de Minute : 24/00168 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 S.A.R.L. COURDENT C/ [J] [I] [X] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0685b8175b325ea614c6

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1