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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10285

    TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/10285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10285 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34LM AFFAIRE : S.A.S.U. RUBIKLE (la SELARL BRL - BAUDUCCO - ROTA - LHOTELLIER) C/ S.A. ERILIA (Me Sandra BLANCHARD) Rapport oral préalablement fait

    Lire la décision → Vérifier la source 697c27a5cdc6046d4731d32a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10285

    TJ Paris, 19 févr. 2025, RG 23/10285

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/10285 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2MWC N° MINUTE : Assignation du : 20 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le 19 Février 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b6302471e889c21f643a11
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10285

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 23/10285

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/10285 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBG N° RG 23/10285- N° Portalis DBX6-W-B7H-YSBG Minute n° : 24/ AFFAIRE : [Y], [T], [G], [D] [Z] DU 13/06/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Caroline BRIS Exp délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3422ab83ab779a7ce8e5
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10285

    CA Aix-en-Provence, 1 déc. 2023, RG 23/10285

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 01 DECEMBRE 2023 N° 2023/323 Rôle N° RG 23/10285 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXHI S.A. SOLOCAL C/ [G] [I] Copie exécutoire délivrée le : 1er décembre 2023 à : Me Jérôme WATRELOT, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 656ad7b1b223df8318010ead

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