Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10286
CA Paris, 19 mars 2025, RG 23/10286
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 19 MARS 2025 (n°2025/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10286 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYL7 Décision défér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10286
TJ Paris, 5 janv. 2024, RG 23/10286
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 23/10286 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SEN N° MINUTE : 1 Assignation du : 09 Août 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉTRACTATION rendue le 05 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S.U. WEILL [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10286
CA Aix-en-Provence, 22 déc. 2023, RG 23/10286
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 22 DECEMBRE 2023 N° 2023/350 Rôle N° RG 23/10286 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXHN [M], [C] [R] C/ S.C.P. SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL ET ROUSS ELET Copie exécutoire d
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