Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10292
CA Aix Provence, 2 juill. 2026, RG 23/10292
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT EN OPPOSITION DU 02 JUILLET 2026 Rôle N° RG 23/10292 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXH3 S.C.I. ROCHAMMA C/ G.I.E. ALLIANZ AGENCES Copie exécutoire délivrée le : 2 Juillet 2026 à : Me Jean-baptiste BELLON
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cc Rejet n° 23-10.292
Cass., 30 janv. 2025, n° 23-10.292
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10129 F Pourvoi n° N 23-10.292 R É P U B L I Q U
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10292
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/10292
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10292 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYM6 Décision défér
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