Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
-
cc cassation n° 23-10.315
Cass., 15 mai 2025, n° 23-10.315
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 458 F-D Pourvoi n° N 23-10.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ________
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10315
TJ Lille, 30 sept. 2024, RG 23/10315
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10315 N° Portalis DBZS-W-B7H-XWT4 N° de Minute : L 24/00523 JUGEMENT DU : 30 Septembre 2024 [K] [X] C/ [R] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Septembre 2024 DANS LE LITIGE E
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10315
TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/10315
N° RG 23/10315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7Q N° RG 23/10315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7Q Minute n° 2024/00 DU : 01 Février 2024 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE PRADO C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES NOUVELLE AQUITAINE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles