Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10324
TJ Bordeaux, 30 janv. 2025, RG 23/10324
N° RG 23/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLH CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 23/10324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPLH Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ S.C.I. J.J.S.L., [B] [X] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP SCP JOLY-CUTURI-REYNET
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cc Renvoi n° 23-10.324
Cass., 15 mai 2024, n° 23-10.324
CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 mai 2024 Renvoi devant la Cour de justice de l'Union européenne Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 235 FS-D Pourvois n° X 23-10.324 X 23-13.383 JONCTION R É P U B L I Q U
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10324
TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/10324
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 23/10324 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWUX N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur : M. [G] [O] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMEN
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