Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10327
TJ 75056, 16 sept. 2025, RG 23/10327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10327 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYN N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 JUGEMENT rendu le 16 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [E] [U] [Adresse 2] [Loc
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10327
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 23/10327
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] N° RG 23/10327 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWVC N° minute : 24/00118 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteurs : - M. [K] [T] - Mme [W] [C] épouse [T]
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10327
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/10327
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10327 N° Portalis 352J-W-B7H-C2RYN N° MINUTE : Assignation du : 09 Août 2023 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Mar
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cc Rejet n° 23-10.327
Cass., 28 févr. 2024, n° 23-10.327
SOC. CL6 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 28 février 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10191 F Pourvoi n° A 23-10.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç
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