Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10336
TJ 92050, 13 févr. 2026, RG 23/10336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Février 2026 N° RG 23/10336 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCNL N° Minute : AFFAIRE Compagnie EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [S] [Q] [C], [Z] [G] épouse [C] Copies délivrées le :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 23/10336
TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 23/10336
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/10336 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XJLE COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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cc Rejet n° 23-10.336
Cass., 27 févr. 2025, n° 23-10.336
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 février 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10244 F Pourvoi n° K 23-10.336 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10336
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 23/10336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10336 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDT N° de MINUTE : 24/01000 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1] [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la socié
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