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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10361

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 23/10361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BERREBI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BOURA ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10361 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PCB N° MINUTE : Assignation du : 1er août 2023 JUGEMENT rendu le 29 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19df11cdc6046d4768d281
  • ca other ca_paris n° 23/10361

    CA Paris, 5 mars 2025, RG 23/10361

    Notification par LRAR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FÉVRIER 2025 (n° 019/2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10361 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYUZ Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e78fe059838ee62256b134
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/10361

    TJ Strasbourg, 22 nov. 2024, RG 23/10361

    N° RG 23/10361 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MM7Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 23/10361 N° Portalis DB2E-W-B7H-MM7Z Minute n°24/ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 674104e23b5d4fe644ed8ec1
  • cc Rejet n° 23-10.361

    Cass., 23 oct. 2024, n° 23-10.361

    CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10570 F-D Pourvoi n° N 23-10.361 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E __________________

    Lire la décision → Vérifier la source 67189369d8ceca1cd7018cc8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10361

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 23/10361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°2024/ Rôle N° RG 23/10361 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXO2 S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.S. PARO Copie exécutoire délivrée le : à :

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1