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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 23-10.373

    Cass., 20 mars 2025, n° 23-10.373

    CIV. 2 TC1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10334 F Pourvoi n° A 23-10.373 Aide juridictionnelle total

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc1cce044dcf80e82cc42
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10373

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/10373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10373 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PEM N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec6b9aa4ac292313a4efce
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10373

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10373

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° 2024/419 Rôle N° RG 23/10373 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXPT S.A.S.U. ECORECEPT C/ [J] [H] S.A.S. TRANSPORTS MURIE GALOPIN S.A.S. IMG S.A.S. AG'CO S.A.S. OMNIUM D'AMBULANCES S.A.R.L. MARINE INDUST

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ee2a983144d72f3ced
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10373

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/10373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10373 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35A6 AFFAIRE : S.C.I. REVIMMO (l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ M. [Z] [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 662012a4f05edb385fb2a5f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10373

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/10373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10373 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUSX JUGEMENT DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me François-xavier WIBAULT, avocat au barreau D’ARRAS

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b6cc0d3e3fe99cae09d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1