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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/10375

    CA Paris, 27 mars 2026, RG 23/10375

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 27 MARS 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10375 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYVU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 69c774d4cdc6046d47430e70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/10375

    TJ 92050, 4 déc. 2025, RG 23/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 N° RG 23/10375 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZASN N° Minute : AFFAIRE [H] [Y] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM de la SOMME, Société VIVINTER Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fcc075782d5f06da5a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10375

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10375

    N° RG 23/10375 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUL 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 50F N° RG 23/10375 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPUL Minute n° 2025/ AFFAIRE : [I] [E] C/ [K] [O] [X] [J] [A] [F] Grosse Déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247a795daea26ff7e173
  • cc cassation n° 23-10.375

    Cass., 15 mai 2025, n° 23-10.375

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 15 mai 2025 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° C 23-10.375 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6825814060bc8fffffa90743
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10375

    TJ 59350, 22 avr. 2025, RG 23/10375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10375 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUSR JUGEMENT DU 22 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée RCS de [Localité 11] sous le numéro 382 506 079, prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7ebcc9134b6bc8ff3e2f
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10375

    CA Aix-en-Provence, 18 juin 2024, RG 23/10375

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2024 N° 2024/334 N° RG 23/10375 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXP2 [K] [W] C/ Société [5] CHEZ [9] Société [6] CHEZ [11] Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE Etablissement SIP [Localité 8] Etablissement [1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1