Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/10381
CA Paris, 12 déc. 2025, RG 23/10381
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 12 DECEMBRE 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10381 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYWR Décision défé
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj92050 n° 23/10381
TJ 92050, 23 sept. 2025, RG 23/10381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 23 Septembre 2025 N° R.G. : 23/10381 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3RW N° Minute : AFFAIRE Société NESTENN, [W] [I], [X] [M] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE,
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ca other ca_aix_provence n° 23/10381
CA Aix Provence, 20 juin 2025, RG 23/10381
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2025 N°2025/282 Rôle N° RG 23/10381 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXRI [1] C/ [B] [U] Copie exécutoire délivrée le 20 juin 2025: à : [1] Me Caroline MACHAUX, avocat au barreau de NICE
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cc Rejet n° 23-10.381
Cass., 12 juin 2024, n° 23-10.381
COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juin 2024 Rejet non spécialement motivé M. VIGNEAU, président Décision n° 10307 F Pourvoi n° J 23-10.381 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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