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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/10385

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 23/10385

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10385 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSL N° RG 23/10385 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMSL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c8a0cdc6046d472cd060
  • cc Cassation n° 23-10.385

    Cass., 27 nov. 2024, n° 23-10.385

    COMM. CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation partielle M. VIGNEAU, président Arrêt n° 700 F-D Pourvoi n° P 23-10.385 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6746d926d59ab42e659913a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/10385

    TJ Nanterre, 22 nov. 2024, RG 23/10385

    DOSSIER N° : N° RG 23/10385 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y76T AFFAIRE : La société TEKSIAL / ENERGIA (anciennement dénommée ELITE QUALITY CONTROL) Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 22 NOVEMBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA G

    Lire la décision → Vérifier la source 6740eb1e4ff724866f699eae
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10385

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/10385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/10385 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2SVW N° MINUTE : 2 Assignation du : 02 Août 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [Y] [E][2] [2] CABINET MAIGNE-GABORIT et [E] - [Adresse 9] [XXXXXXXX02]

    Lire la décision → Vérifier la source 670578031296b51ba2b2719a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10385

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 23/10385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 MARS 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10385 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJB5 N° de MINUTE : 24/00172 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5e9966f73cc6011c9f2

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