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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/10399

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/10399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 23/10399 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBL4 N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] représenté par son syndic : C/ [M] [T] [Z], [B] [Z] Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7bb5cdc6046d471efd1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10399

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/10399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10399 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CW3 N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 JUGEMENT rendu le 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION NATIONALE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 69741fafcdc6046d477ff75d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10399

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 23/10399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/777 Enrôlement : N° RG 23/10399 - N° Portalis DBW3-W-B7H-34Z7 AFFAIRE : Mme [I] [Y] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance PACIFICA (la SELARL ABEILLE AVOCATS) ; Organisme CPAM ()

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f271fd93c2d1757f709e
  • ca other ca_paris n° 23/10399

    CA Paris, 11 juill. 2025, RG 23/10399

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° / 2025, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10399 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYYW Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 6871efa557f38d6b27c2764d
  • cc Rejet n° 23-10.399

    Cass., 6 mars 2025, n° 23-10.399

    CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme DURIN-KARSENTY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10257 F Pourvoi n° D 23-10.399 R É P U B L I Q U E F R

    Lire la décision → Vérifier la source 67c947ce1a107e0f606ad5e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1