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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10404
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 23/10404
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/10404 N° Portalis 352J-W-B7H-C2PBK N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [Localité 2], Me MOULIN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 25 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [T]
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cc rejet n° 23-10.404
Cass., 17 sept. 2025, n° 23-10.404
COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 17 septembre 2025 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 442 FS-D Pourvoi n° J 23-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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cc Autre n° 23-10.404
Cass., 6 nov. 2024, n° 23-10.404
COMM. SH COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 novembre 2024 Sursis a statuer M. VIGNEAU, président Arrêt n° 608 FS-D Pourvoi n° J 23-10.404 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10404
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/10404
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 23/10404 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYZA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 23 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement ou en indemn
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