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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10415

    TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/10415 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEA N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEM

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  • ca other ca_paris n° 23/10415

    CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/10415

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 - tri

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  • cc Rejet n° 23-10.415

    Cass., 5 juin 2024, n° 23-10.415

    CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10352 F Pourvoi n° W 23-10.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 665fffd22bde7b00080c315c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10415

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/10415 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEA DEMANDEURS M. [S] [W] Mme [A] [B] épouse [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS - #A0479 représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4206ef03ef1fcfe9273
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10415

    TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 23/10415

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : RG : N° 23/10415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6a942439575e2f741cc

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