Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/10415
TJ 75056, 2 juill. 2025, RG 23/10415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 23/10415 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEA N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2023 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT rendu le 02 Juillet 2025 DEM
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ca other ca_paris n° 23/10415
CA Paris, 2 juill. 2025, RG 23/10415
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10415 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY2B Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Mars 2023 - tri
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cc Rejet n° 23-10.415
Cass., 5 juin 2024, n° 23-10.415
CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10352 F Pourvoi n° W 23-10.415 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10415
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 23/10415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre N° RG 23/10415 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LEA DEMANDEURS M. [S] [W] Mme [A] [B] épouse [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB AVOCATS CONSEILS - #A0479 représentée par Maître Michèle DESANTI de la SELARL DB
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10415
TJ Bobigny, 16 avr. 2024, RG 23/10415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Avril 2024 MINUTE : RG : N° 23/10415 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHP Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière,
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