Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/10422
TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 23/10422
N° RG 23/10422 - N° Portalis DBX6-W-B7H-[V] 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 JUILLET 2025 54G N° RG 23/10422 N° Portalis DBX6-W-B7H-[V] Minute n° 2025/ AFFAIRE : [G] [D] épouse [P] [B] [P] C/ SARL TRADITION PISCINES [Y]
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cc Rejet n° 23-10.422
Cass., 9 janv. 2025, n° 23-10.422
CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 janvier 2025 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 30 F-D Pourvoi n° D 23-10.422 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [F] [O]. Admission du bureau d'aide juridi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10422
TJ Paris, 15 oct. 2024, RG 23/10422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10422 N° Portalis 352J-W-B7H-C2N7T N° MINUTE : Assignation du : 02 Août 2023 Sursis à statuer ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 15 Octobre 2024 DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10422
CA Aix-en-Provence, 13 juin 2024, RG 23/10422
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 13 JUIN 2024 AC N° 2024/ 214 Rôle N° RG 23/10422 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXUH S.A.S. ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ [G] [Y] S.A.S. ESSO RAFFINAGE S.A. DEPOTS PETROLIERS DE [Localité 4] Copie exécutoire dé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10422
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/10422
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10422 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY2S Décision déférée à la Cour : Ordon
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