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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10438

    CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 23/10438

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/10438 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVE Ordonnance n° 2025/M44 S.A.S. [W], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee6a972811e4c2ac23d70
  • cc Rejet n° 23-10.438

    Cass., 4 déc. 2024, n° 23-10.438

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11028 F-D Pourvoi n° W 23-10.438 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 674ffb6a54dec7f341ee783a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10438

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/10438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OW6 N° MINUTE : 2 Réputé contradictoire Assignation du : 02 Août 2023 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2024 DEMANDERESSE S.A. 100

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a70879c8a875bd47ba0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10438

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/10438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 13 Février 2024 DOSSIER N° RG 23/10438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ7S Minute n° 24/ 57 DEMANDEUR S.C.I. MCJA, inscrite au RCS de Bordeaux sous le n° 894240381, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbd4f8ddbf41d3f41605c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10438

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/10438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/10438 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OW6 DEMANDERESSE S.A. 1001 VIES HABITAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Agnès MARTIN DELION - #B1162 DEFENDERESSE URGENCE ET PREMIERS SECOURS DE PROTECTION CIVILE DE [Localité 1] AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9c9c432ce7d11a6fd79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1