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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/10446

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10446

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 166 Rôle N° RG 23/10446 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXVR et Rôle N° RG 23/10758 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYS5 [L] [C] S.A. [1] C/ [O] [D] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1]

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10446

    CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/10446

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/10446 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY4S Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juin 2023 Date de saisine : 23 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domma

    Lire la décision → Vérifier la source 66e28518aeee35ac7edf9ed2
  • cc Rejet n° 23-10.446

    Cass., 4 sept. 2024, n° 23-10.446

    COMM. FM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 septembre 2024 Rejet M. VIGNEAU, président Arrêt n° 445 F-D Pourvoi n° E 23-10.446 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8051b8c253fd3db1c2d43
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10446

    TJ Bordeaux, 11 juin 2024, RG 23/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/10446 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS6R Minute n° 24/ 213 DEMANDEUR S.A.S. AGENCE IMMOBILIERE DU GRAND THEATRE (STEPHANE PLAZA IMMOBILIER -SPI [Localité 3]), immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°

    Lire la décision → Vérifier la source 6668911f6e764f07389ffb8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10446

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/10446

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/10446 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XT56 JUGEMENT DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : LA SOCIETE GENERALE, représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, venant aux droits et obligations de la banque

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1