Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/10458
TJ 13055, 4 déc. 2025, RG 23/10458
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/10458 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35AH AFFAIRE : Mme [V], [M], [Y] [W] divorcée [X] (Me Delphine MONTEGUT) C/ S.A. LA BANQUE POSTALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) Rapport
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cc Rejet n° 23-10.458
Cass., 2 oct. 2024, n° 23-10.458
SOC. CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10836 F Pourvoi n° T 23-10.458 R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10458
TJ Bobigny, 13 juin 2024, RG 23/10458
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10458 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF4S N° de MINUTE : 24/00852 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE [Adresse 6] A [Localité 5], représenté par son syndic en exercice la société
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10458
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/10458
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT DE DIVORCE article 233 du Code Civil 20L N° RG 23/10458 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPEG N° minute
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10458
CA Aix-en-Provence, 2 févr. 2024, RG 23/10458
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 02 FEVRIER 2024 N° 2024/27 Rôle N° RG 23/10458 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXWP [X] [K] C/ S.A. HÔPITAL PRIVÉ [3] Copie exécutoire délivrée le : 02 Février 2024 à : Me Muriel FASSIE,
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