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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/10462

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 23/10462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YINI N° de MINUTE : 26/00392 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son syndic, la société CABINET CHARPENTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85a09cdc6046d47e489db
  • ca other ca_aix_provence n° 23/10462

    CA Aix Provence, 15 janv. 2026, RG 23/10462

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/ 18 Rôle N° RG 23/10462 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXWX [B] [C] C/ Société SOGEFINANCEMENT* Copie exécutoire délivrée le : à : Me Juliette BOUZEREAU

    Lire la décision → Vérifier la source 696aacf0cdc6046d47939bf2
  • ca other ca_paris n° 23/10462

    CA Paris, 8 oct. 2025, RG 23/10462

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10462 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY6I Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2023 - tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68e743143940dd585f4f7522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10462

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/10462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - Me VAILLANT - Me JACQUEMINET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/10462 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMQZ N° MINUTE : Assignation du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed156d8b1985f45f10b6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10462

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 23/10462

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 16 MAI 2024 N° RG 23/10462 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36C7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [S] / [T] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce53cf554ad2159937348

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1