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max 2026-09-10 · âge 56 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10465

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/10465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUJARDIN, Me FISCHER et Me BELLATRECHE-TITOUCHE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10465 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBJ N° MINUTE : Assignation du : 26 Juillet 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021feacdc6046d4765e844
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/10465

    TJ 33063, 9 sept. 2025, RG 23/10465

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10465 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPYP N° minute : 25/ du 09 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c8ae7f54efd0108f74d

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