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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10466

    TJ 75056, 31 mars 2026, RG 23/10466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me BENELLI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me LABERGERE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/10466 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QXG N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6acf7cdc6046d478fa8c3
  • ca Désignation de juridiction Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10466

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2024, RG 23/10466

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 JUIN 2024 N° 2024/420 Rôle N° RG 23/10466 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXW5 [V] [L] C/ [P] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS M

    Lire la décision → Vérifier la source 667518ee2a983144d72f3cef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10466

    TJ Bobigny, 6 mai 2024, RG 23/10466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MAI 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/10466 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKQM N° de MINUTE : 24/00503 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES RIVES DU LAC A NOISY LE GRAND (93), pris en la personne de son synd

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a58d94801f110a555ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10466

    TJ Lille, 11 mars 2024, RG 23/10466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10466 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXA3 N° de Minute : 24/00201 JUGEMENT DU : 11 Mars 2024 Syndicat de copropriétaires de la RESIDENCE DU PARC BAT P & Q & PARKINGS, agissant poursuites et diligences de son syndicat la SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34b3dc094c59eadf57012

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1