Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10471
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10471
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 168 Rôle N° RG 23/10471 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXXI et Rôle N° RG 23/10805 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYL [X] [Z] S.A. [1] C/ [V] [J] Association [2] ([3]) DE [Localité 1] Cop
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/10471
TJ 33063, 27 nov. 2025, RG 23/10471
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/10471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/10471 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSCU N° minute : 25/ du 27 Novembre 2025 JUGEME
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ca other ca_paris n° 23/10471
CA Paris, 23 mai 2025, RG 23/10471
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 MAI 2025 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10471 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY7E Décision déférée à la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10471
TJ Marseille, 7 nov. 2024, RG 23/10471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 07 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/10471 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37FS AFFAIRE : M. [F] [L]( Maître Cécile DELLA MONACA de l’AARPI OLOUMI AVOCATS ASSOCIES) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBAT
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10471
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/10471
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] N° RG 23/10471 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXBA Minute: 24/190 CADUCITÉ DU : 04 Juin 2024 DEMANDEUR(S) : [K] [X] [D] [Y] DÉFENDEUR(S) : [O] [T] CADUCITÉ Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 04 Juin 2024 pa
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cc Autre n° 23-10.471
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-10.471
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : H 23-10.471 Demandeur : M. [F] Défendeur : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis Requête n° : 658/23 Ordonnance n° : 91242 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ E
Raccourcis
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