Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10480
CA Paris, 13 mars 2025, RG 23/10480
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 23/10480 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHY74 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2023 Date de saisine : 23 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10480
CA Aix Provence, 6 déc. 2024, RG 23/10480
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 06 DECEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/10480 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXYA [R] [I] épouse [T] C/ CARSAT SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédéric CANDAU - C
-
cc Cassation n° 23-10.480
Cass., 27 nov. 2024, n° 23-10.480
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 novembre 2024 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1229 F-D Pourvoi n° S 23-10.480 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles