Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10492
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/10492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QEH N° MINUTE : Assignation du : 08 Août 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Loc
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10492
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/10492
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/10492 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QEH DEMANDEUR M. [I] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Christina DIRAKIS - #C1872 DEFENDERESSE S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE AVOCAT DEFENDERESSE représentée
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles