Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10517
TJ 59350, 12 févr. 2026, RG 23/10517
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10517 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVY7 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [I] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexia NAVARRO, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : La société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTI
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ca other ca_aix_provence n° 23/10517
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 23/10517
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 05 NOVEMBRE 2025 N° 2025 / 302 N° RG 23/10517 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX4C [F] [I] C/ [P] [W] [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MACONE Me Clo
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cc cassation n° 23-10.517
Cass., 5 juin 2025, n° 23-10.517
CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 juin 2025 Cassation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 546 F-D Pourvoi n° H 23-10.517 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10517
CA Paris, 22 déc. 2023, RG 23/10517
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 DECEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10517 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZE5 Décision déféré
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