Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10532
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10532
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/466 Rôle N° RG 23/10532 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX5A [29] C/ S.A.S. [16] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - [29] - Me Céline FOURNI
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cc Cassation n° 23-10.532
Cass., 14 nov. 2024, n° 23-10.532
SOC. JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1158 F-D Pourvoi n° Y 23-10.532 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10532
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/10532
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/695 RG : N° 23/10532 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLW4 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Greffi
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