Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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cc rejet n° 23-10.543
Cass., 5 juin 2025, n° 23-10.543
CIV. 2 EO COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 5 juin 2025 Rejet non spécialement motivé Mme RENAULT-MALIGNAC, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10652 F Pourvoi n° K 23-10.543 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10543
TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/10543
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/10543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE *** CHAMBRE DU CONSEIL Chambre 03 JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE DU 13/05/2024 NZ N° RG 23/10543 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJW Vu la requête en date du 19 Juin 2023, reçue au greffe le 21 Nov
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