Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 23/10562
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10562
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 173 Rôle N° RG 23/10562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX63 et Rôle N° RG 23/10760 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYTB [C] [Z] S.A. [1] C/ [O] [K] Association [2] ([3]) [4] [Localité 1] C
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10562
TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 23/10562
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/885 Enrôlement : N° RG 23/10562 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37MM AFFAIRE : M. [U], [H], [D] [S] (Me Virginie ROSSI) C/ société MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES). CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10562
TJ Lille, 10 oct. 2024, RG 23/10562
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10562 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXL6 N° de Minute : BX24/00812 JUGEMENT DU : 10 Octobre 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [J] [N] [V] [B] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2024
-
tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/10562
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/10562
N° RG 23/10562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE REOUVERTURE DES DEBATS RME 72A N° RG 23/10562 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRW5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ [L] [D] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles