Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/10563
CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 23/10563
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2026 N° 2026/ 174 Rôle N° RG 23/10563 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX65 et Rôle N° RG 23/10804 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYYJ [R] [N] S.A. [1] C/ [Y] [A] Association [2] ([3]) DE [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/10563
TJ 13055, 13 févr. 2026, RG 23/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/10563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XI AFFAIRE : Mme [O] [A] (la SELARL NEMESIS) C/ Mutuelle Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) ; Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE() DÉBATS : A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/10563
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 23/10563
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 23/10563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YROM N° RG 23/10563 N° Portalis DBX6-W-B7H-YROM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10563
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 23/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/10563 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMA N° de Minute : L 25/00455 JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 S.A.R.L. FP FINANCE C/ [F] [B] [V] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Septembre
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10563
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 23/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10563 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 janvier 2025
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cc Rejet n° 23-10.563
Cass., 4 déc. 2024, n° 23-10.563
SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 décembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 11029 F Pourvoi n° H 23-10.563 R É P U B L I Q U E F R A N
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10563
TJ Paris, 3 mai 2024, RG 23/10563
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/10563 N° Portalis 352J-W-B7H-C2LIM N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 13 Juillet 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 mai 2024 DEM
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