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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/10573
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/10573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/10573 N° Portalis 352J-W-B7H-C2SLY N° PARQUET : 23/1951 N° MINUTE : Assignation du : 17 août 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [D] [
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ca other ca_aix_provence n° 23/10573
CA Aix Provence, 16 sept. 2025, RG 23/10573
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 16 SEPTEMBRE 2025 N°2025/473 Rôle N° RG 23/10573 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLX7S URSSAF PACA C/ S.A.S. [7] Copie exécutoire délivrée le : 16 septembre 2025 à : - URSSAF PACA - Me Cé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 23/10573
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/10573
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 22 MAI 2025 N° RG 23/10573 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QUV Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [G] N° minute : Grosse le à Me
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