Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/10576
TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/10576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires - Me CONSTANS - Me FELLOUS - Me D’ANTIN délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVE N° MINUTE : Assignation du : 7 août 2023 JUGEMENT rendu le 24 mars 2026
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/10576
TJ Paris, 23 oct. 2024, RG 23/10576
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/10576 N° Portalis 352J-W-B7H-C2QVE N° MINUTE : Assignation du : 07 Août 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [W]
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cc Autre n° 23-10.576
Cass., 16 mars 2023, n° 23-10.576
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-10.576 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur(s) : M. [M] et autres Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60464
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