Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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cc Rejet n° 23-10.579
Cass., 5 mars 2025, n° 23-10.579
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10162 F Pourvoi n° Z 23-10.579 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme [J]. Admissio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/10579
TJ Marseille, 25 juill. 2024, RG 23/10579
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10579 - N° Portalis DBW3-W-B7H-36YN MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 25/07/24 à Me RUEDA-SAMAT - Me ALLEMAND Copie certifiée conforme délivrée le 25/07/24 à Copie aux parties délivr
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cc Rejet n° 23-10.579
Cass., 30 nov. 2023, n° 23-10.579
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Z 23-10.579 Demandeur : Mme [J] Défendeur : M. [N] Requête n° : 650/23 Ordonnance n° : 91260 du 30 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [F] [N], ayant Me Bertrand pour avocat à la
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