Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/10583
TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 23/10583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 23/10583 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNRH N° PC : 23/08 N° de minute : 24/00400 Copie à : SAS [4] Parquet Trésorier Payeur Général Avocat : RÉPUBLI
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cc Rejet n° 23-10.583
Cass., 20 juin 2024, n° 23-10.583
CIV. 3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10332 F Pourvoi n° D 23-10.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10583
CA Paris, 18 juin 2024, RG 23/10583
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 JUIN 2024 (n° / 2024 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10583 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZMC Décision d
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/10583
TJ Lille, 23 mai 2024, RG 23/10583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/10583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXNT ORDONNANCE D’INCIDENT DU 23 MAI 2024 DEMANDERESSE A L’INCIDENT: LA MUTUELLE DES SPORTIFS, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Julien HA
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